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Evolution de la rémunération

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Le système de rémunération de manière globale a été modifié récemment par la conclusion de l'avenant n° 182 du 1er octobre 2019, étendu par un arrêté publié le 10 novembre 2021.

Dans ce cadre, les dispositions relatives à l'ancienneté ont été revues. Il s'est avéré et ce spécifiquement pour les salariés en poste ayant eu leur dernière attribution de points en année paire soit en 2020, que la mise en œuvre de ces dispositions risquait d'entraîner une inégalité de traitement.

Le présent avenant a ainsi pour objet de prévoir des dispositions visant à éviter ce risque d'inégalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025

Le système de rémunération de manière globale a été modifié récemment par la conclusion de l'avenant n° 182 du 1er octobre 2019, étendu par un arrêté publié le 10 novembre 2021.

Dans ce cadre, les dispositions relatives à l'ancienneté ont été revues. Il s'est avéré et ce spécifiquement pour les salariés en poste ayant eu leur dernière attribution de points en année paire soit en 2020, que la mise en œuvre de ces dispositions risquait d'entraîner une inégalité de traitement.

Le présent avenant a ainsi pour objet de prévoir des dispositions visant à éviter ce risque d'inégalité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 26 décembre 2025

Source : Légifrance