Abrogé par Mise à jour de dispositions conventionnelles po... - art. (VNE)
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.