Epargne salariale

Article 1er

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Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :
« Sont annexés au présent accord, le règlement d'Inter Auto Plan portant dispositions générales, ci-après dénommé « IAP », le règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI), et le règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I). »

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

Le deuxième alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :
« Sont annexés au présent accord, le règlement d'Inter Auto Plan portant dispositions générales, ci-après dénommé « IAP », le règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI), et le règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I). »

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