Epargne salariale

9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

9

La partie « Notices d'information des FCPE interentreprises » figurant à l'annexe I « Critères des choix de placements » du règlement d'Inter-auto-plan, est complétée comme suit :
FCPE BTP épargne Horizon
a) Compartiment « Horizon 2009-2011 » ;
b) Compartiment « Horizon 2012-2014 » ;
c) Compartiment « Horizon 2015-2017 » ;
d) Compartiment « Horizon 2018-2020 » ;
e) Compartiment « Horizon 2021-2023 » ;
f) Compartiment « Horizon 2024-2026 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de compartiments au FCPE BTP épargne Horizon

Résumé. L'article ajoute des compartiments à un fonds d'épargne pour adapter les placements en fonction de la date de départ à la retraite.

La partie « Notices d'information des FCPE interentreprises » figurant à l'annexe I « Critères des choix de placements » du règlement d'Inter-auto-plan, est complétée comme suit :
FCPE BTP épargne Horizon
a) Compartiment « Horizon 2009-2011 » ;
b) Compartiment « Horizon 2012-2014 » ;
c) Compartiment « Horizon 2015-2017 » ;
d) Compartiment « Horizon 2018-2020 » ;
e) Compartiment « Horizon 2021-2023 » ;
f) Compartiment « Horizon 2024-2026 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance