Epargne salariale

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Au 1er alinéa de l'article 15 « Sortie du champ de la convention collective », les mots : « par l'article L. 132-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 2261-14 du code du travail ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification de la référence légale pour le transfert des avantages salariaux

Résumé. L'article modifie la référence légale pour le transfert des avantages des salariés lors d'un changement d'activité de l'entreprise.

Au 1er alinéa de l'article 15 « Sortie du champ de la convention collective », les mots : « par l'article L. 132-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 2261-14 du code du travail ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance