Epargne salariale

Article 23

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Article 23

Au troisième point du deuxième alinéa de l'article 5. 6 les mots « FCPE MACIF Equilibre, fonds classé dans la catégorie " diversifié ” » sont remplacés par les mots « FCPE MACIF Obligations Europe ES, fonds classé dans la catégorie " obligations et autres titres de créances libellés en euros ” ».
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Changement de fonds dans la gestion pilotée du PERCOI

Résumé. Le fonds d'investissement 'MACIF Equilibre' est remplacé par 'MACIF Obligations Europe ES' dans la gestion pilotée du PERCOI.

Au troisième point du deuxième alinéa de l'article 5. 6 les mots « FCPE MACIF Equilibre, fonds classé dans la catégorie " diversifié ” » sont remplacés par les mots « FCPE MACIF Obligations Europe ES, fonds classé dans la catégorie " obligations et autres titres de créances libellés en euros ” ».
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance