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EMPLOI ET FORMATION

Article 3

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Article 3

La commission paritaire nationale emploi, formation du tourisme social et familial a pour mission de décider annuellement les orientations, le financement et les modalités de prise en charge des actions entrant dans le cadre du congé individuel de formation, le crédit-formation individualisé et le congé-formation, emploi précaire (pour les titulaires de contrat à durée déterminée).

Elle en assurera l'information. Elle établira annuellement la nature et les dates des informations qu'elle demandera à l'O.P.A.C.I.F. de lui communiquer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juin 2004

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 3 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des congés de formation dans le tourisme

Résumé. Un groupe décide chaque année des règles pour les congés de formation des travailleurs du tourisme.

La commission paritaire nationale emploi, formation du tourisme social et familial a pour mission de décider annuellement les orientations, le financement et les modalités de prise en charge des actions entrant dans le cadre du congé individuel de formation, le crédit-formation individualisé et le congé-formation, emploi précaire (pour les titulaires de contrat à durée déterminée).

Elle en assurera l'information. Elle établira annuellement la nature et les dates des informations qu'elle demandera à l'O.P.A.C.I.F. de lui communiquer.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 2 juin 2004

Source : Légifrance