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EMPLOI ET FORMATION

Abrogé3 juin 2004
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Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 2 juin 2004

EMPLOI ET FORMATION
Champ d'application
Objet de l'accord
Mission
Le congé individuel de formation
Le crédit-formation individualisé
Congé-formation - Emploi précaire
Contribution des entreprises
Durée de l'accord