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EMPLOI ET FORMATION
Abrogé3 juin 2004
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Champ d'application
Abrogé3 juin 2004Objet de l'accord
Abrogé3 juin 2004Mission
Abrogé3 juin 2004Le congé individuel de formation
Abrogé3 juin 2004Le crédit-formation individualisé
Abrogé3 juin 2004Congé-formation - Emploi précaire
Abrogé3 juin 2004(pour les titulaires de contrats à durée déterminée)
Abrogé3 juin 2004Contribution des entreprises
Abrogé3 juin 2004Durée de l'accord
Abrogé3 juin 2004Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 2 juin 2004
EMPLOI ET FORMATION
Champ d'application
Objet de l'accord
Mission
Le congé individuel de formation
Le crédit-formation individualisé
Congé-formation - Emploi précaire
Contribution des entreprises
Durée de l'accord