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EMPLOI ET FORMATION

Congé-formation - Emploi précaire

Abrogé3 juin 2004
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Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 2 juin 2004

Congé-formation - Emploi précaire
(pour les titulaires de contrats à durée déterminée)