EMPLOI ET FORMATION
Congé-formation - Emploi précaire
Abrogé3 juin 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(pour les titulaires de contrats à durée déterminée)
Abrogé3 juin 2004Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004
En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au mercredi 2 juin 2004
Congé-formation - Emploi précaire
(pour les titulaires de contrats à durée déterminée)