Abrogé3 juin 2004
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 3 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la convention collective du tourisme social et familial
Résumé. Un accord concerne tous les organismes couverts par la convention collective du tourisme social et familial de 1979.
Sont concernés par le présent accord, tous les organismes entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial, conclue le 28 juin 1979 et étendue par arrêté ministériel.
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