Emploi des seniors

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Dépôt de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Cet article explique comment et où déposer l'accord sur l'emploi des seniors.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail.

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