Emploi des seniors

Article 1er

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Article 1er

L'avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors est prorogé jusqu'à la date limite des négociations des accords « contrats de génération ».
En aucun cas, les dispositions de l'accord prorogé n'ont vocation à se cumuler avec celle d'un accord relatif au contrat de génération qui pourrait être conclu au niveau de la branche.
L'accord prorogé cessera de s'appliquer de plein droit en cas de conclusion d'un accord de branche sur le contrat de génération.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Prorogation de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour l'emploi des seniors est prolongé jusqu'à la fin des négociations sur les contrats de génération, mais il ne peut pas coexister avec un tel accord.

L'avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors est prorogé jusqu'à la date limite des négociations des accords « contrats de génération ».
En aucun cas, les dispositions de l'accord prorogé n'ont vocation à se cumuler avec celle d'un accord relatif au contrat de génération qui pourrait être conclu au niveau de la branche.
L'accord prorogé cessera de s'appliquer de plein droit en cas de conclusion d'un accord de branche sur le contrat de génération.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance