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Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Abrogé15 janvier 2014Article liminaire
Abrogé15 janvier 2014Chapitre Ier Rappel des principes de non-discrimination, d'égalité de traitement et d'accès à l'emploi
Abrogé15 janvier 2014Principe de non-discrimination et égalité de traitement
Abrogé15 janvier 2014Accès à l'emploi par recrutement et mutation interne
Abrogé15 janvier 2014Chapitre II Maintien dans l'emploi des salariés âgés
Abrogé15 janvier 2014Engagements de la profession en matière de maintien dans l'emploi
Abrogé15 janvier 2014Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Abrogé15 janvier 2014Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Abrogé15 janvier 2014Bilan retraite
Abrogé15 janvier 2014Modalités de suivi de la mise en oeuvre de ces dispositions
Abrogé15 janvier 2014Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Abrogé15 janvier 2014Dépôt
Abrogé15 janvier 2014Annexe
Abrogé15 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 14 janvier 2014