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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé15 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 14 janvier 2014

Emploi des seniors
Préambule
Article liminaire
Chapitre Ier Rappel des principes de non-discrimination, d'égalité de traitement et d'accès à l'emploi
Chapitre II Maintien dans l'emploi des salariés âgés
Annexe