En vigueur depuis le 3 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord sur l'emploi des seniors
Le deuxième alinéa de l'article 7 « Formalités et entrée en vigueur » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010. »
Les autres dispositions de l'accord précité du 27 août 2009 demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.