Emploi des seniors

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Le deuxième alinéa de l'article 7 « Formalités et entrée en vigueur » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010. »

Les autres dispositions de l'accord précité du 27 août 2009 demeurent inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2009

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Entrée en vigueur de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord sur l'emploi des seniors entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le deuxième alinéa de l'article 7 « Formalités et entrée en vigueur » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010. »

Les autres dispositions de l'accord précité du 27 août 2009 demeurent inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2009

Source : Légifrance