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Emploi des seniors

à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

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En vigueur depuis le 3 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors dans les boissons

Résumé. Un accord pour améliorer l'emploi des seniors dans le secteur des boissons a été signé et attend son extension.

Exposé des motifs

Le 27 août 2009 était signé un accord national sur l'emploi des seniors dans les industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Conformément à ses dispositions et aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, cet accord a fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que d'une demande d'extension auprès des services de la direction générale du travail, laquelle est actuellement en cours.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a rendu un avis favorable le 9 octobre 2009, accompagné d'une préconisation relative à la date d'entrée en vigueur de cet accord.
L'objet du présent avenant est de se conformer à l'observation formulée par les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
En conséquence :

En vigueur depuis le 3 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord sur l'emploi des seniors entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le deuxième alinéa de l'article 7 « Formalités et entrée en vigueur » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010. »

Les autres dispositions de l'accord précité du 27 août 2009 demeurent inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2009

Emploi des seniors
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