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Emploi des seniors

Titre II : Objectifs de maintien dans l'emploi des salariés seniors

Abrogé15 décembre 2012
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Périmé15 décembre 2012

Créé le 15 décembre 2009 · Périmé le 15 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour maintenir l'emploi des seniors

Résumé. Les partenaires sociaux veulent garder au moins 6% de seniors dans les entreprises et éviter qu'ils soient licenciés plus que les autres.

Après analyse des données (enquête de branche réalisée sur l'année 2007), on estime que les salariés de plus de 55 ans représentent 5 % des effectifs des entreprises de la branche.
Les partenaires souhaitent que la proportion des seniors dans la branche soit maintenue à 6 % minimum.
Les partenaires sociaux souhaitent de plus que, dans chaque entreprise visée par le présent accord, le taux de sortie des salariés âgés de 50 ans et plus, pour rupture conventionnelle ou licenciement (hors faute grave ou faute lourde) soit inférieur ou égal au même taux constaté pour les salariés âgés de moins de 50 ans.
Les partenaires sociaux s'accordent de plus, pour réaliser l'objectif principal de maintien dans l'emploi des salariés seniors, à encourager le recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus dans les entreprises. Il est préconisé que les entreprises ne tiennent pas compte de l'âge du salarié dans les processus de recrutement et ne mentionnent pas d'âge dans les annonces de recrutement.

Suivi de l'accord

Abrogé15 décembre 2012

Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2012

En vigueur du mardi 15 décembre 2009 au vendredi 14 décembre 2012

Titre II : Objectifs de maintien dans l'emploi des salariés seniors
Suivi de l'accord
Durée et entrée en vigueur de l'accord