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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé15 décembre 2012
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Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2012

En vigueur du mardi 15 décembre 2009 au vendredi 14 décembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application
Titre Ier : Domaines d'actions retenues
Titre II : Objectifs de maintien dans l'emploi des salariés seniors