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Emploi des seniors

Titre Ier : Domaines d'actions retenues

Abrogé15 décembre 2012
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Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2012

En vigueur du mardi 15 décembre 2009 au vendredi 14 décembre 2012

Titre Ier : Domaines d'actions retenues
Chapitre Ier L'amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité
Chapitre II Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Chapitre III Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat