Emploi des seniors et compte épargne-temps

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales auprès de l'administration. Il constitue une annexe à la convention collective de l'immobilier (brochure Journal officiel nº 3090).

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En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Dépôt et intégration de l'accord CET Seniors

Résumé. L'article décrit le dépôt et l'intégration de l'accord sur le compte épargne-temps des seniors dans la convention collective de l'immobilier.

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales auprès de l'administration. Il constitue une annexe à la convention collective de l'immobilier (brochure Journal officiel nº 3090).

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