En vigueur depuis le 22 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des seniors et le compte épargne-temps
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, 1 mois après la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.