Emploi des seniors et compte épargne-temps

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, 1 mois après la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Accord sur l'emploi des seniors et le compte épargne-temps

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur un mois après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, 1 mois après la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Source : Légifrance