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Emploi des salariés âgés

Préambule

Abrogé1 novembre 2012
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Périmé1 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors dans les industries alimentaires

Résumé. Les industries alimentaires ont signé un accord pour encourager l'emploi des seniors, en fixant des objectifs et des indicateurs pour les maintenir dans l'emploi ou les recruter.

Ayant à l'esprit le vieillissement de la population française sous l'effet conjugué de l'amélioration de l'espérance de vie et du vieillissement des générations du « baby boom », les partenaires sociaux de la branche des industries de produits alimentaires élaborés ont pris très tôt conscience de la nécessité d'améliorer le taux d'emploi des seniors pour assurer la pérennité de l'activité des entreprises et de la richesse qu'ils constituent pour le monde du travail.
Cette prise de conscience a motivé leur choix de ne pas négocier de mesures dérogatoires de mise à la retraite avant 65 ans suite à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, mais les a surtout conduit à conclure l'un des premiers accords relatif à l'emploi des seniors dans le secteur des industries alimentaires.
Anticipant les dispositions de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'accord n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des seniors avait pour objet de contribuer à l'amélioration du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus qualifiés de seniors.
Les nombreuses mesures que cet accord envisage pour réaliser son objet concordent parfaitement avec « les dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés » prévues par le législateur à l'article 87-II de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 et précisées par le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et plans d'action en faveur des salariés âgés.
Afin de s'assurer de la mise en oeuvre des dispositions de l'accord n° 74 du 21 juin 2007 favorables au taux d'emploi des seniors par les entreprises ressortissant au champ d'application de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés et de permettre aux entreprises de 50 à 300 salariés d'être couvertes par un accord de branche relatif à l'emploi des salariés âgés en prédéfinissant les mesures destinées à favoriser le taux d'emploi de ces derniers, les signataires du présent accord entendent :
― fixer des objectifs chiffrés globaux de taux d'emploi des salariés âgés au niveau de la branche ;
― fixer des objectifs chiffrés globaux pour les domaines d'action prévus par l'accord n° 74 du 21 juin 2007 qui ont pour finalité le maintien dans l'emploi et le recrutement des salariés âgés ;
― définir les indicateurs nationaux de suivi des objectifs chiffrés.

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 octobre 2012

Préambule