Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012
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Accord pour l'emploi des salariés âgés
Le présent accord sera déposé à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Le présent accord fera également l'objet d'une demande de validation auprès des services centraux du ministre chargé de l'emploi.