Périmé1 novembre 2012
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un accord de 3 ans, commençant le 1er janvier 2010, vise à améliorer l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en application.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2010.