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Emploi des salariés âgés

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Article 5

La mise en oeuvre du présent accord fera l'objet d'un suivi annuel. Elle sera étudiée à l'occasion de la présentation du bilan social. Le bilan final de l'accord sera effectué à l'occasion de la présentation du bilan social portant sur les données de l'année 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et bilan de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord prévoit un suivi annuel de sa mise en œuvre, avec un bilan final basé sur les données de 2012.

La mise en oeuvre du présent accord fera l'objet d'un suivi annuel. Elle sera étudiée à l'occasion de la présentation du bilan social. Le bilan final de l'accord sera effectué à l'occasion de la présentation du bilan social portant sur les données de l'année 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance