Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 novembre 2012
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Suivi et bilan de l'accord sur l'emploi des seniors
La mise en oeuvre du présent accord fera l'objet d'un suivi annuel. Elle sera étudiée à l'occasion de la présentation du bilan social. Le bilan final de l'accord sera effectué à l'occasion de la présentation du bilan social portant sur les données de l'année 2012.