Emploi (Champagne-Ardenne)

Article 2

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Article 2

Les dossiers en cours ainsi que les archives de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne seront transmis sous un délai de 8 jours ouvrés au secrétariat de la CPREFP.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Transmission des dossiers de la CPREFP

Résumé. Les dossiers de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie en Champagne-Ardenne doivent être transmis sous 8 jours ouvrés.

Les dossiers en cours ainsi que les archives de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne seront transmis sous un délai de 8 jours ouvrés au secrétariat de la CPREFP.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

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