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Emploi (Champagne-Ardenne)

à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin d'une commission paritaire régionale

Résumé. Un accord met fin à la commission paritaire régionale de l'emploi dans la métallurgie en Champagne-Ardenne.

Afin de se mettre en conformité avec l'accord national du 7 mai 2009, il est convenu de mettre fin à l'accord de constitution de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne à l'issue de la réunion du 7 octobre 2010.
Le présent avenant entraîne la suppression des réunions de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne à compter du 7 octobre 2010.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Transmission des dossiers de la CPREFP

Résumé. Les dossiers de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie en Champagne-Ardenne doivent être transmis sous 8 jours ouvrés.

Les dossiers en cours ainsi que les archives de la commission paritaire régionale de l'emploi de la métallurgie de Champagne-Ardenne seront transmis sous un délai de 8 jours ouvrés au secrétariat de la CPREFP.

En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Modification d'un accord régional sur l'emploi

Résumé. Un nouvel accord est signé pour remplacer l'ancien, et les documents seront envoyés aux organisations concernées.

En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant.
Le présent accord, établi conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.
Comme c'était le cas lors de la constitution de la commission paritaire régionale de l'emploi, le présent avenant sera transmis à l'OPCAIM, à la CPNE, à la COPIRE, au conseil régional, au préfet de région, au rectorat et à la DIRECCTE de Champagne-Ardenne.

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Emploi (Champagne-Ardenne)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3