Égalité professionnelle

Article 9.3

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Article 9.3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au 1er janvier 2022.

Dans l'objectif de la négociation périodique prévue à l'article L. 2241-1,2° du code du travail, et conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code, un suivi de l'application des dispositions prévues au présent avenant sera effectué tous les 4 ans au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière sur la base notamment des bilans annuels diligentés par la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au 1er janvier 2022.

Dans l'objectif de la négociation périodique prévue à l'article L. 2241-1,2° du code du travail, et conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code, un suivi de l'application des dispositions prévues au présent avenant sera effectué tous les 4 ans au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière sur la base notamment des bilans annuels diligentés par la CPNEFP.

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Source : Légifrance