Egalité professionnelle

Article 5.6

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Article 5.6

En outre, il est rappelé que tout salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, nécessitant une présence soutenue ou des aides contraignantes, a droit au bénéfice d'un congé de présence parentale d'une durée maximum de 310 jours ouvrés. La durée du congé de présence parentale est considérée comme une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, pour moitié.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Congé de présence parentale pour enfants malades ou handicapés

Résumé. Les parents d'un enfant gravement malade ou handicapé peuvent prendre un congé de présence parentale de 310 jours maximum, compté pour moitié dans l'ancienneté.

En outre, il est rappelé que tout salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, nécessitant une présence soutenue ou des aides contraignantes, a droit au bénéfice d'un congé de présence parentale d'une durée maximum de 310 jours ouvrés. La durée du congé de présence parentale est considérée comme une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, pour moitié.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance