Egalité professionnelle et salariale

Article 11

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Article 11

Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par la branche au plus tard dans les 2 ans qui suivent sa date de dépôt.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Bilan biennal de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un bilan de l'application de l'accord sur l'égalité professionnelle sera effectué par la branche dans les 2 ans suivant sa date de dépôt.

Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par la branche au plus tard dans les 2 ans qui suivent sa date de dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance