Durée et organisation du temps de travail

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une à durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Accord à durée indéterminée avec formalités légales

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des procédures légales pour son dépôt et son extension.

Le présent avenant est conclu pour une à durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance