En vigueur depuis le 1 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le temps de travail
Le présent avenant entre en vigueur au plus tôt à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard au 1er juin 2025.
(1) L'article 8 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753), lesquels prévoient que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.
(Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 1)