En vigueur depuis le 18 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle règle sur le temps de travail
Résumé. Un nouvel accord ajoute des règles sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :
(voir cet article)