Durée et aménagement du temps de travail

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :

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En vigueur depuis le 18 janvier 2006

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Nouvelle règle sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord ajoute des règles sur la durée et l'aménagement du temps de travail.

L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2006

Source : Légifrance