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Durée et aménagement du temps de travail

à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 18 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord ajoute des règles sur la durée et l'aménagement du temps de travail.

L'article 5 de l'accord du 3 mai 1999 est complété par un paragraphe 5.3 suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 18 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel sur la durée et l'organisation du temps de travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2006

Durée et aménagement du temps de travail
Article 1
Article 2