Article précédent

Article suivant

Durée du travail

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 27 février 2019

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance