Abrogé par Fusion entre la CCN des commerces de gros et la... - art. 1er (VE)
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 27 février 2019
L'accord est conclu pour une durée de trois ans à l'issue de laquelle un bilan portant sur les conséquences sur l'emploi et les conditions de travail sera établi (à partir notamment de l'application du sous-article 25.6).
Sur la base de ce bilan, les parties signataires examineront les aménagements et améliorations éventuels à apporter aux dispositions adoptées ce jour.
Toutefois, à l'occasion de la rencontre annuelle sur les salaires, un point sera effectué sur les conditions d'application du sous-article 25.6 pouvant conduire au renouvellement de la phase expérimentale prévue en son point 2 en cas d'appréciations divergentes des parties signataires sur le bilan établi.