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Article 2

L'accord est conclu pour une durée de trois ans à l'issue de laquelle un bilan portant sur les conséquences sur l'emploi et les conditions de travail sera établi (à partir notamment de l'application du sous-article 25.6).

Sur la base de ce bilan, les parties signataires examineront les aménagements et améliorations éventuels à apporter aux dispositions adoptées ce jour.

Toutefois, à l'occasion de la rencontre annuelle sur les salaires, un point sera effectué sur les conditions d'application du sous-article 25.6 pouvant conduire au renouvellement de la phase expérimentale prévue en son point 2 en cas d'appréciations divergentes des parties signataires sur le bilan établi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 27 février 2019

L'accord est conclu pour une durée de trois ans à l'issue de laquelle un bilan portant sur les conséquences sur l'emploi et les conditions de travail sera établi (à partir notamment de l'application du sous-article 25.6).

Sur la base de ce bilan, les parties signataires examineront les aménagements et améliorations éventuels à apporter aux dispositions adoptées ce jour.

Toutefois, à l'occasion de la rencontre annuelle sur les salaires, un point sera effectué sur les conditions d'application du sous-article 25.6 pouvant conduire au renouvellement de la phase expérimentale prévue en son point 2 en cas d'appréciations divergentes des parties signataires sur le bilan établi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance