Durée du travail

Article 2

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Article 2

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Pour l'application du présent accord, la durée du travail s'entend exclusivement  (2) du travail effectif au sens de l'article R. 713-21 du code rural.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime.
(Arrêté du 20 juin 2016-art. 1)

(2) Le terme : « exclusivement » est exclu de l'extension.
(Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013 · Dernière version le 5 novembre 2015

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Pour l'application du présent accord, la durée du travail s'entend exclusivement  (2) du travail effectif au sens de l'article R. 713-21 du code rural.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural et de la pêche maritime.
(Arrêté du 20 juin 2016-art. 1)

(2) Le terme : « exclusivement » est exclu de l'extension.
(Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1)

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En vigueur du jeudi 14 novembre 2013 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance