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Durée du travail

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Article 2

De fait, l'ancienne rédaction de l'article 17 est abrogée. Il en est de même de l'accord national du 25 mai 1982, sur la durée du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la durée du travail

Résumé. Les anciennes règles sur la durée du travail ont été supprimées et remplacées par de nouvelles dispositions.

De fait, l'ancienne rédaction de l'article 17 est abrogée. Il en est de même de l'accord national du 25 mai 1982, sur la durée du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance