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Article 1er

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Article 1er

Le contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles prévu par le 2e alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 329 heures par an.

Ce contingent est décompté à partir du 1er janvier.

Conformément à la législation, des heures supplémentaires peuvent être effectuées au-delà du contingent ci-dessus après autorisation de l'inspecteur du travail sur demande individuelle de l'employeur.

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En vigueur depuis le 17 janvier 1983

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Heures supplémentaires dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les boulangers-pâtissiers peuvent faire jusqu'à 329 heures supplémentaires par an, mais au-delà, il faut demander la permission à l'inspecteur du travail.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles prévu par le 2e alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 329 heures par an.

Ce contingent est décompté à partir du 1er janvier.

Conformément à la législation, des heures supplémentaires peuvent être effectuées au-delà du contingent ci-dessus après autorisation de l'inspecteur du travail sur demande individuelle de l'employeur.

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En vigueur depuis le lundi 17 janvier 1983

Source : Légifrance