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Durée du travail

relatif à la durée du travail

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En vigueur depuis le 17 janvier 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction de la durée du travail dans l'artisanat boulanger-pâtissier

Résumé. Un accord pour réduire la durée de travail des boulangers-pâtissiers, avec des mesures transitoires et une formation adaptée.

Prenant acte du caractère particulier de la profession de la boulangerie-pâtisserie artisanale, les parties signataires expriment leur volonté commune de promouvoir l'emploi, de réduire la durée du travail et de favoriser le développement des métiers de la boulangerie-pâtisserie artisanale par une formation initiale et continue adaptée aux besoins de la profession.

Constatant que la durée du travail des salariés de la profession est actuellement supérieure à la durée du travail observée dans les autres professions, et reconnaissant que la taille des entreprises rend difficile une réduction immédiate de la durée du travail et l'application d'un repos compensateur important, les parties signataires considèrent qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures transitoires pour l'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982.

Les parties signataires interviendront dans ce sens auprès des ministres des affaires sociales et de l'artisanat en vue d'obtenir l'extension du présent avenant.

Les parties signataires conviennent également de revoir les dispositions des articles sur la durée du travail du présent avenant en fonction de l'évolution de la durée du travail constatée dans la profession.

En vigueur depuis le 17 janvier 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Heures supplémentaires dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les boulangers-pâtissiers peuvent faire jusqu'à 329 heures supplémentaires par an, mais au-delà, il faut demander la permission à l'inspecteur du travail.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles prévu par le 2e alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 329 heures par an.

Ce contingent est décompté à partir du 1er janvier.

Conformément à la législation, des heures supplémentaires peuvent être effectuées au-delà du contingent ci-dessus après autorisation de l'inspecteur du travail sur demande individuelle de l'employeur.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Durée du travail
Article Préambule
Article 1er
Repos compensateur
Revalorisation du salaire
Commission nationale professionnelle
Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale