Créé le 22 décembre 1981 · Abrogé le 18 novembre 1999
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Négociation annuelle sur l'organisation du temps de travail
Dans le cadre de l'organisation du temps de travail, il sera procédé chaque année à une négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou les représentants du personnel afin de définir la programmation indicative des temps de travail et de leur répartition. En l'absence d'accord, l'employeur décidera de cette programmation à l'issue d'un délai de réflexion des parties d'une semaine.
Cette programmation devra notamment préciser les conditions et les périodes d'application de la modulation de l'horaire normal.
Elle devra donner toutes précisions également sur les heures supplémentaires prévisibles en début d'année.
En cas de force majeure, huit jours avant leur mise en oeuvre, le chef d'entreprise (ou d'établissement) informera le comité d'entreprise (ou d'établissement) ou les délégués du personnel, en cours d'année, des modalités de l'application de cette programmation indicative.
En tant que de besoin, cette programmation indicative pourra être révisée en suivant la même procédure de concertation que celle selon laquelle elle aura été établie.
Sera dressé chaque année un bilan des temps de travail et de l'utilisation des équipements, ainsi que de l'incidence de l'application du présent accord sur l'emploi et sur les coûts.