En vigueur depuis le 1 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective nationale de la distribution directe
La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 est ainsi modifiée :
L'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre III :
(Voir cet article).
Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 2.21.2. du chapitre IV :
(Voir cet article).