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Abrogé20 juillet 2004
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Modifié20 juillet 2004

Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les partenaires sociaux veulent prolonger l'accord actuel.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le mardi 20 juillet 2004

En vigueur du mardi 10 février 2004 au lundi 19 juillet 2004

Extension
Article 6