Modifié20 juillet 2004
Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les partenaires sociaux veulent prolonger l'accord actuel.
Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.
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