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Durée du travail

Durée du travail effectif

Abrogé20 juillet 2004
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Modifié20 juillet 2004

Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la durée du travail effectif

Résumé. La durée de travail effectif est le temps où un salarié doit suivre les directives de son employeur sans pouvoir faire autre chose.

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La durée du travail effectif ci-dessus fixée est égale à l'amplitude de la journée de travail définie diminuée de la durée totale des périodes d'inaction dans le respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural.

Abrogé depuis le mardi 20 juillet 2004

En vigueur du mardi 10 février 2004 au lundi 19 juillet 2004

Durée du travail effectif
Article 1