Modifié20 juillet 2004
Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la durée du travail effectif
Résumé. La durée de travail effectif est le temps où un salarié doit suivre les directives de son employeur sans pouvoir faire autre chose.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La durée du travail effectif ci-dessus fixée est égale à l'amplitude de la journée de travail définie diminuée de la durée totale des périodes d'inaction dans le respect des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural.
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