Article précédent

Article suivant

Durée du travail et congés payés

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires conviennent d'engager le 19 mai 1982 des négociations sur l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique artisanales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2007

Créé le 27 avril 1982 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur le temps de travail dans la boucherie artisanale

Résumé. Un accord est signé pour négocier l'aménagement du temps de travail dans les boucheries artisanales à partir du 19 mai 1982.

Les parties signataires conviennent d'engager le 19 mai 1982 des négociations sur l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique artisanales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mardi 27 avril 1982 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance