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Durée du travail et congés payés

relatif à la durée du travail et aux congés payés

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 27 avril 1982 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et ajustement des heures travaillées

Résumé. Un accord augmente les salaires de 1,5 % à partir du 1er mai 1982 pour une semaine de travail de 39 heures payées comme si c'était 40 heures.

Dans le cadre des dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er mai 1982 la rémunération des salariés sera calculée, pour 39 heures de travail effectives, sur la base de 40 heures.

En outre et à compter de la même date, ces salaires seront majorés de 1,5 %.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 27 avril 1982 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés pour les salariés en 1982

Résumé. Les salariés auront 2,5 jours de congé par mois en 1982 pour le travail effectué depuis juin 1981.

En ce qui concerne les congés payés, les parties signataires conviennent que les salariés travaillant dans les entreprises relevant de la présente convention collective nationale bénéficieront en 1982 de 2 jours et demi de congé par mois de travail effectué dans la même entreprise depuis le 1er juin 1981.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 27 avril 1982 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur le temps de travail dans la boucherie artisanale

Résumé. Un accord est signé pour négocier l'aménagement du temps de travail dans les boucheries artisanales à partir du 19 mai 1982.

Les parties signataires conviennent d'engager le 19 mai 1982 des négociations sur l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique artisanales.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mardi 27 avril 1982 au jeudi 14 juin 2007

Durée du travail et congés payés
Article 1er
Article 2
Article 3