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Durée du travail et congés payés

Article 1er

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Article 1er

Dans le cadre des dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er mai 1982 la rémunération des salariés sera calculée, pour 39 heures de travail effectives, sur la base de 40 heures.

En outre et à compter de la même date, ces salaires seront majorés de 1,5 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 27 avril 1982 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et ajustement des heures travaillées

Résumé. Un accord augmente les salaires de 1,5 % à partir du 1er mai 1982 pour une semaine de travail de 39 heures payées comme si c'était 40 heures.

Dans le cadre des dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er mai 1982 la rémunération des salariés sera calculée, pour 39 heures de travail effectives, sur la base de 40 heures.

En outre et à compter de la même date, ces salaires seront majorés de 1,5 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mardi 27 avril 1982 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance