Durée du temps de travail

Article 2

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Article 2

La réduction hebdomadaire de la durée du travail s'effectuera dans les conditions suivantes :

a) Limitation du travail effectif à raison de 7 h 48 mn pendant 5 jours ouvrables ;

b) Répartition inégale entre les jours de la semaine avec un maximum de 10 heures par jour ;

c) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 4 semaines ouvrant droit à un repos de 4 heures consécutives ;

d) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 8 semaines ouvrant droit à un repos de 8 heures consécutives.

Toutefois, pour les modes de répartition c et d, la durée du travail ne pourra, pour cette compensation, excéder 40 heures par semaine, hors la possibilité d'heures supplémentaires dans le cadre des dispositions législatives ou de la présente convention.

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En vigueur depuis le 23 avril 1982

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Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Résumé. L'article explique comment réduire la durée hebdomadaire de travail à 39 heures en limitant les heures par jour et en répartissant les heures sur plusieurs semaines.

La réduction hebdomadaire de la durée du travail s'effectuera dans les conditions suivantes :

a) Limitation du travail effectif à raison de 7 h 48 mn pendant 5 jours ouvrables ;

b) Répartition inégale entre les jours de la semaine avec un maximum de 10 heures par jour ;

c) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 4 semaines ouvrant droit à un repos de 4 heures consécutives ;

d) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 8 semaines ouvrant droit à un repos de 8 heures consécutives.

Toutefois, pour les modes de répartition c et d, la durée du travail ne pourra, pour cette compensation, excéder 40 heures par semaine, hors la possibilité d'heures supplémentaires dans le cadre des dispositions législatives ou de la présente convention.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 1982

Source : Légifrance