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Durée du temps de travail

relatif à la durée du temps de travail

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En vigueur depuis le 23 avril 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée du temps de travail

Résumé. Un accord pour appliquer les règles sur la durée du travail à partir de février 1982.

Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.

En vigueur depuis le 23 avril 1982

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Durée du temps de travail fixée à 169 heures par mois

Résumé. Un accord fixe la durée de travail mensuelle à 169 heures, basé sur un avenant de 1982.

Les salaires actuellement en vigueur et résultant de l'avenant du 23 février 1982 correspondent à une durée de travail mensuelle de 169 heures.

En vigueur depuis le 23 avril 1982

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Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Résumé. L'article explique comment réduire la durée hebdomadaire de travail à 39 heures en limitant les heures par jour et en répartissant les heures sur plusieurs semaines.

La réduction hebdomadaire de la durée du travail s'effectuera dans les conditions suivantes :

a) Limitation du travail effectif à raison de 7 h 48 mn pendant 5 jours ouvrables ;

b) Répartition inégale entre les jours de la semaine avec un maximum de 10 heures par jour ;

c) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 4 semaines ouvrant droit à un repos de 4 heures consécutives ;

d) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 8 semaines ouvrant droit à un repos de 8 heures consécutives.

Toutefois, pour les modes de répartition c et d, la durée du travail ne pourra, pour cette compensation, excéder 40 heures par semaine, hors la possibilité d'heures supplémentaires dans le cadre des dispositions législatives ou de la présente convention.

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 1982

Durée du temps de travail
Article 1er
Article 2