En vigueur depuis le 23 avril 1982
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la durée du temps de travail
Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.