Durée du temps de travail

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Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.

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En vigueur depuis le 23 avril 1982

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Accord sur la durée du temps de travail

Résumé. Un accord pour appliquer les règles sur la durée du travail à partir de février 1982.

Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 1982

Source : Légifrance