En vigueur depuis le 23 novembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des contrats de professionnalisation
La première phrase du paragraphe 3.1.1 " Durée de l'action du contrat de professionnalisation " de l'article 3.1 " Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi " du titre III " Développement de la professionnalisation " est modifiée comme suit :
(voir cet article)
Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que l'accord du 3 novembre 2004. Ses dispositions sont réputées applicables à compter de cette date.
Fait à Paris, le 23 novembre 2005.